Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 25 octobre 2026

1. Notre engagement

Kemélo accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels de ses clients. La présente politique explique comment les renseignements sont recueillis, utilisés, conservés et protégés dans le cadre de nos services d’assermentation.

2. Renseignements recueillis

Selon les services demandés, Kemélo peut recueillir les renseignements nécessaires au traitement des demandes et à la prestation des services, notamment :

• Le nom et les coordonnées du client;

• Les renseignements nécessaires à la prise de rendez-vous et à la facturation;

• Les renseignements figurant sur les documents soumis à l’assermentation;

• Les pièces d’identité et les renseignements nécessaires à la vérification de l’identité, lorsque requis;

• Les communications échangées avec Kemélo.

Kemélo limite la collecte aux renseignements nécessaires aux fins poursuivies.

3. Utilisation des renseignements

Les renseignements recueillis servent notamment à :

• Organiser et confirmer les rendez-vous;

• Fournir les services d’assermentation;

• Communiquer avec les clients;

• Préparer les factures et assurer le suivi administratif;

• Respecter les obligations légales applicables;

• Conserver temporairement ou archiver les documents lorsque le client choisit un forfait correspondant.

Les renseignements ne sont pas utilisés à d’autres fins incompatibles avec celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf lorsque la loi le permet.

4. Conservation des documents

La durée de conservation dépend de la nature des renseignements, du service choisi et des obligations légales applicables.

Lorsque le client choisit un forfait numérique, les modalités de conservation et de suppression applicables à ce forfait lui sont communiquées.

Certains renseignements peuvent devoir être conservés plus longtemps lorsque la loi l’exige ou le permet.

5. Transmission et protection des renseignements

Kemélo applique des mesures de protection adaptées à la nature des renseignements détenus afin de limiter les risques d’accès non autorisé, de perte, d’utilisation ou de communication inappropriée.

Certains renseignements peuvent être traités au moyen de fournisseurs de services technologiques nécessaires au fonctionnement de l’entreprise. L’accès à ces renseignements doit être limité à ce qui est nécessaire pour fournir les services concernés.

Lorsque cela est applicable, Kemélo informe les personnes concernées des communications à des tiers et des transferts de renseignements à l’extérieur du Québec.

6. Témoins de navigation et technologies

Le site Web peut utiliser des fonctionnalités ou des services fournis par des tiers. Ces services peuvent traiter certaines données techniques liées à la navigation, selon leur configuration.

Les pratiques applicables aux témoins de navigation et aux outils d’analyse doivent être précisées selon les technologies effectivement utilisées sur le site.

7. Vos droits

Sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi, vous pouvez demander l’accès aux renseignements personnels que Kemélo détient à votre sujet ou demander leur rectification.

Vous pouvez également poser des questions sur leur utilisation, leur conservation ou leur protection.

8. Responsable de la protection des renseignements personnels

Le responsable de la protection des renseignements personnels de Kemélo est :

Jean K Laflamme
Responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel : jean.klaflamme@kemelo.ca

9. Modifications de la politique

Kemélo peut modifier la présente politique afin de refléter l’évolution de ses pratiques ou des exigences légales. La version à jour sera publiée sur son site Web.

Pour toute question concernant cette politique, veuillez communiquer avec Kemélo aux coordonnées indiquées ci-dessus.